Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de chariots de service et de présentation (buffet, marché, dégustation) et de réalisations sur-mesure conclues par DJUME (RCS Lille Métropole 910 571 371), sous le nom commercial « Mon Petit Chariot », avec des clients professionnels. Le site monpetitchariot.fr est réservé aux professionnels. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Les configurations, prix et estimations affichés sur le site, ainsi que les projets 3D établis à partir des demandes sur-mesure, sont indicatifs. DJUME adresse au client un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu à l'article 4. Les plans et la configuration validés par le client font foi pour la fabrication.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Sauf mention contraire au devis, ils s'entendent départ atelier de Frelinghien, hors livraison et installation, lesquelles font l'objet d'une ligne distincte. Les remises de quantité s'appliquent par commande.

4. Conditions de paiement

Sauf conditions particulières au devis, le paiement s'effectue par virement : un acompte de 30 % à la commande, le solde à la livraison ou à l'enlèvement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). DJUME peut suspendre la fabrication ou la livraison jusqu'au paiement des sommes échues.

5. Fabrication et délais

Les délais de fabrication et de livraison sont précisés au devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de la validation définitive des plans, couleurs et options. Ils sont donnés de bonne foi ; un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à pénalités, sauf engagement exprès au devis. Les teintes et l'aspect des matériaux naturels (bois, métal brossé) peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels et échantillons.

6. Livraison, transfert des risques et réception

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée au devis ou par enlèvement à l'atelier. Les risques sont transférés au client à la remise des produits. Le client vérifie les produits à la livraison et porte toute réserve précise sur le bon de livraison, confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L.133-3 du Code de commerce) et à DJUME par écrit dans le même délai. À défaut, les produits sont réputés conformes et exempts de vice apparent.

7. Réserve de propriété

DJUME conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le client en assume néanmoins les risques dès la livraison.

8. Annulation

Les produits étant fabriqués à la commande et, le cas échéant, personnalisés, toute annulation après l'acceptation du devis entraîne la conservation de l'acompte par DJUME ; si la fabrication est engagée au-delà de cet acompte, les frais déjà exposés sont dus.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les équipements de marques tierces intégrés aux produits (électroménager, éclairage, pompes) bénéficient de la garantie de leur fabricant. Sont exclus de la garantie l'usure normale, les dommages liés à une utilisation non conforme, à un défaut d'entretien, à une surcharge au-delà de la charge indiquée ou à une modification par un tiers. La responsabilité de DJUME est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects.

10. Propriété intellectuelle

Les plans, modèles 3D, dessins et concepts réalisés par DJUME restent sa propriété. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à des tiers pour faire fabriquer les produits sans son accord écrit. Le client garantit disposer des droits sur les logos et éléments graphiques qu'il fournit pour le marquage des produits.

11. Force majeure

DJUME ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de DJUME (Lille Métropole).